CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1           Champ d’application / Convention de preuve

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») sont applicables aux commandes de produits disponibles sur le site de vente en ligne de la société TIME SPORT INTERNATIONAL (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») accessible via le lien suivant : www.time-sport.com (ci-après  le « Site »).

 

Les présentes Conditions sont applicables entre les parties (ci-après les « Parties ») définies ci-dessous :

 

-       la société TIME SPORT INTERNATIONAL, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 6.680.675 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 339 730 996, dont le siège social est situé 725 rue Aristide Bergès, 38340 Voreppe - France, (ci-après « nous »),

 

-       le client défini comme toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2.1 et effectuant une commande via le Site (ci-après « vous »).

 

Les Conditions s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine à l’attention de clients particuliers faisant l’acquisition de Produits pour une consommation non professionnelle. Pour les ventes destinées aux professionnels, nous renvoyons aux conditions générales de vente réservées aux professionnels. Seules les personnes juridiquement capables qui ne sont pas sous tutelle et qui ont une adresse postale en France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse, peuvent passer commande sur le Site.

 

Le fait de passer commande sur le Site implique votre acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.

 

Les conditions des offres promotionnelles proposées temporairement seront précisées sur le Site.

 

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes Conditions en précisant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Les nouvelles Conditions seront accessibles sur le site www.time-sport.com. Toute commande réalisée sur le Site sera régie par les Conditions en ligne au moment de la validation de la commande.

 

Les Parties conviennent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques afin qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1379 du code civil, de tout échange électronique, commande, confirmation de commande ou tout autre document que les Parties seraient amenées à s’échanger dans le cadre des commandes et des achats réalisés sur le Site conformément aux présentes Conditions.

 

2           Commande

2.1          Conditions

Pour être en mesure de passer une commande de Produits, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :

-       compléter l’ensemble des informations nécessaires au paiement, à la livraison et toute autre information requise lorsque vous créez votre espace client ;

-       être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité, d’un compte bancaire domiciliée en France ou d’un compte PayPal actif.

2.2          Création de votre espace client

Lors de votre première commande sur le Site, il vous sera demandé de créer votre espace client.

 

Lors de la création de votre espace client, vous devez créer un identifiant et un mot de passe. Vous devez indiquer votre nom, prénom et adresse email.

 

Vous pouvez modifier les informations votre espace client à tout moment en vous rendant sur votre espace sous l’onglet « Mes informations ».

 

Veillez à protéger votre mot de passe et à ne pas le divulguer. En effet, il est important de noter que vous êtes responsable de tout achat effectué avec votre identifiant et votre mot de passe, même si cela n’est pas de votre fait.

 

2.3          Procédure de passation des commandes – Validation des commandes

Après avoir sélectionné le ou les Produits choisi(s) en cliquant sur le lien « Ajouter au panier », vous accédez au « Panier » qui récapitule votre commande et vous devez suivre le processus de validation de la commande. Pour cela :

 

-       Validez votre panier en cliquant sur « Payer ma commande »

 

Si vous n’êtes pas connecté à votre espace client ou si vous n’en avez pas, le site vous invitera à vous connecter ou à le créer

 

-       Choisissez le mode de livraison souhaité et complétez l’adresse de livraison

 

-       Sélectionnez le magasin partenaire si vous optez pour un retrait en magasin

 

-       Choisissez le mode de paiement et accéder à la page de paiement. En cliquant sur « Valider et payer », vous acceptez les présentes Conditions. Vous serez alors redirigé vers la page de paiement (gérée par notre partenaire Hipay).

 

Veillez bien à modifier votre commande avant de la valider définitivement.

 

Il est précisé que les caractéristiques de chaque Produit sont disponibles sur la page dudit Produit directement en ligne.

 

Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, avant de confirmer votre commande un récapitulatif des caractéristiques principales de la commande contenant la description des Produits, l’adresse de livraison et de facturation, le prix total TTC, le mode de paiement et les délais de livraisons/frais de port appliqués, seront affichés.

 

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des présentes Conditions, en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande (ex : quantités commandées inadaptées à un usage privé ou familial), en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus.

 

Votre commande sera confirmée par l’envoi d’un email de notre part indiquant le numéro de la commande ainsi que le détail de celle-ci, à l’adresse électronique que vous aurez renseignée. Veillez à conserver cet e-mail de confirmation jusqu’à livraison de votre commande car il vous sera demandé dans le magasin partenaire ou lors de la livraison à domicile.

 

Pour les Produits achetés sur le configurateur :

 

Afin d’éviter des erreurs dans la fabrication des vélos personnalisés, notre Service Consommateurs vous contactera pour valider avec vous le contenu de votre commande de vélo via le configurateur.

 

S’agissant d’une commande personnalisée, vous devez renseigner les données suivantes :

-       Sexe 

-       Taille

-       Taille d’entrejambe et largeur d’épaules

 

Le montage et le réglage du vélo seront réalisés sur la base des informations que vous nous aurez transmises et confirmées lors de votre commande. Il est donc de votre responsabilité de nous communiquer des informations précises et correctes. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un mauvais montage ou réglage effectué sur la base d’informations erronées que vous nous auriez communiquées lors de votre commande.

 

Il est précisé que tout vélo acheté via le configurateur ne pourra faire l’objet d’un retour (voir article  5 des présentes Conditions) et que par conséquent, vous devez vous acquitter du prix de celui-ci dans son intégralité et qu’aucun remboursement ne sera effectué.

 

Dans tous les cas, nous vous rappelons que la mise en marche (réglages de sécurité) ainsi que tout réglage de votre vélo doit être effectué par un professionnel et notamment dans le magasin partenaire sélectionné lors de la commande.

 

3           Prix – Paiement - Disponibilité des Produits – Frais de Livraison

3.1          Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent hors frais de livraison.

 

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

Lors de votre accès à la page « Paiement », le prix global de la commande apparaît, incluant les taxes (TVA française), les frais de port et les frais éventuels de traitement de la commande.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ainsi que dans l’hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

 

3.2          Frais de port

Les frais de port et de traitement de la commande sont différents selon le mode de livraison que vous aurez sélectionné lors de la passation de la commande le Site.

 

Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la sélection du mode de livraison. Le montant des frais de port s’ajoute au montant total de la commande des Produits achetés sur le Site. L’ensemble de ces frais figurent sur la page « Paiement » au niveau du « Récapitulatif »de votre commande.

 

3.3          Paiement

Le paiement des Produits se fait par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou par PayPal. Le montant de la commande est débité au moment de la commande.

 

Pour les montants importants, n’oubliez pas de consulter votre plafond de carte bancaire et de contactez votre banque au besoin.

 

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’au terme de la procédure de paiement en ligne. Ainsi, nous nous réservons la possibilité de vous refuser toute commande ou d’honorer une livraison si un litige de paiement existe avec vous. Il est en outre précisé que les Produits restent notre propriété jusqu’à complet encaissement des sommes dues.

 

En outre, vous acceptez de recevoir vos factures sous forme électronique exclusivement. Vous pouvez les consulter, les télécharger et les imprimer via votre espace client dans la rubrique « Mes commandes ».

 

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque ce qui implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de vente en ligne.

 

Nous ne conservons pas vos données bancaires sur nos serveurs.  Par conséquent, vous devez les renseigner à chaque nouvelle commande sur le Site.

 

Malgré le cryptage des données,  nous vous rappelons qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

 

Ainsi, nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la confidentialité des informations personnelles et bancaires renseignées sur le Site.

 

3.4          Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site,  sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Vous êtes invité à consulter la disponibilité des Produits vendus sur la page d'information de chaque Produit.

 

Il se peut que durant certaines périodes, notre site de production soit fermé : dans ce cas, un message sera visible sur le Site. Vous pourrez tout de même continuer à passer des commandes en ligne mais le délai de fabrication et de livraison sera différé à la réouverture de notre site de production.

 

En cas de commande d'un Produit qui se révélerait momentanément indisponible, nous nous réservons le droit d'annuler la commande sous réserve de vous en informer.

 

L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des Produits de cette commande sera disponible.

 

4           Livraison

 

En fonction des Produits commandés, vous pourrez sélectionner la livraison à domicile ou dans un magasin partenaire :

 

-       Les Produits pédales et accessoires peuvent être livrés au choix à domicile ou dans un magasin partenaire ;

 

-       Les cadres et vélos complets seront exclusivement livrés dans un magasin partenaire. Si votre commande comporte un de ces Produits, votre commande sera entièrement livrée dans un magasin partenaire. La liste des magasins partenaire est disponible sur le Site.

 

Les Produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France métropolitaine à domicile ou en magasin partenaire comme indiqué à l’article 2.2.

 

Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement et ne pourra en aucun cas dépasser :

-       7 jours pour les produits hors vélos complets (si produit en stock) ;

-       6 semaines pour les vélos complets.

 

Tous les Produits d’une même commande étant livrés en une seule fois, le délai de livraison pour une commande composée de plusieurs Produits sera le délai de livraison le plus long parmi les délais indiqués sur chaque fiche produit.

 

Vous êtes également invité à consulter régulièrement votre suivi de commande sur votre espace client.

 

Si nous sommes empêchés de respecter les délais par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, vous pourrez résilier la commande de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

 

4.1          Livraison à domicile

Les Produits pouvant être livrés à domicile le sont à l'adresse indiquée par vos soins au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de paiement avant validation de la commande ainsi que dans l’email de confirmation de la commande. Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison choisi et sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement et ne pourra en aucun cas dépasser 7 jours ouvrables pour les produits hors vélos complets (si produit en stock).

 

En cas de retard de livraison, vous en serez informé par notre Service Consommateurs, qui vous indiquera la nouvelle date de livraison prévue. En aucun cas nous ne sommes responsables des retards de livraison causés par l’indication par vos soins d’une adresse erronée ou incomplète.

 

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Le Produit vous sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours après réception de celui-ci dans son emballage et dans son état d’origine.

 

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, le transporteur prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de validation dela commande. Nousne pouvons être responsables de retard de livraison dû à une indisponibilité de votre part.

 

La livraison est réalisée au moment de la réception de la commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande.

 

Vous devez notifier au transporteur toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis ou produit endommagé, déjà ouvert, etc.). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.

 

4.2          Livraison en magasin partenaire

Les Produits qui sont livrés dans un magasin partenaire seront livrés à l’adresse du magasin que vous aurez sélectionné lors de votre commande dans le délai indiqué sur le récapitulatif de commande.

 

Il est précisé que les Produits personnalisés peuvent nécessiter un délai supplémentaire de traitement qui pourra entraîner un délai de livraison plus long.

 

Afin de retirer votre Produit, il convient de vous rendre dans ce magasin partenaire et de fournir un justificatif d’identité et l’email de confirmation de la commande.

 

La livraison est réalisée au moment de la réception par vos soins de la commande en magasin partenaire.

 

Le Produit est conservé par le magasin partenaire pendant une durée de quatorze (14) jours à compter de sa réception. A l’issue de cette période, si vous n’avez pas pris possession du Produit, notre Service Consommateurs prendra contact avec vous pour vous indiquer le nouveau délai dont vous disposez pour aller récupérer votre Produit.

 

Dans l’hypothèse où après cette relance, vous n’êtes toujours pas venu chercher votre Produit, la vente sera annulée et nous vous adresserons un email pour vous en informer. Nous nous engageons, dans cette hypothèse, à vous rembourser les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de cet email.

 

Pour les Produits personnalisés issus du configurateur, la vente ne pourra être annulée et vous serez contacter par notre Service Consommateurs pour convenir des modalités de récupération de votre commande.

 

Vous devez notifier au magasin partenaire toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, etc...). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.

 

5           Droit de rétractation

 

 L’exercice du droit de rétractation est expressément exclu pour tout Produit personnalisé (vélo monté qui a été commandé via le configurateur). Il est rappelé que l’on entend par Produit personnalisé tout Produit confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé notamment tout Produit percé et monté selon les selon les spécifications du client transmises lors de la passation de commande. Il s’agit des Produits commandés via le configurateur disponible sur le Site.

 

A l’exception des produits personnalisés, vous bénéficiez d’un droit de rétractation applicable à l’achat des Produits achetés sur le Site à l’exception des Produits personnalisés, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des Produits.

 

Vous devez manifester votre décision d’user de votre droit de rétractation en vous connectant à votre espace client dans la rubrique « Mes commandes » dans l’onglet « Effectuer un retour ». Un numéro de renvoi vous sera alors communiqué par mail.

 

Vous pouvez également adresser votre demande sur papier libre à l’adresse suivante : TIME SPORT INTERNATIONAL – Service Consommateurs - 98 rue Louis Barran – 38430 Saint Jean de Moirans – France ; selon le modèle suivant :

 

Modèle de formulaire de rétractation

— À l’attention TIME SPORT INTERNATIONAL chez SKIS ROSSIGNOL – Service Consommateurs - 98 rue Louis Barran – 38430 Saint Jean de Moirans – France et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:

— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produits pour suivants : …………………………………………………………………………………………………………..

— Commandé(s) le …………………………….. /reçu le ……………………………..

— N° de la commande :

— Nom du (des) consommateur(s) :

— Adresse du (des) consommateur(s) :

— Signature du (des) consommateur(s)

 

Quelque soit le mode de livraison, en cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le Produit au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation par email reçu par notre service Consommateurs.

 

Le retour du Produit se fait à l’adresse suivante : SKIS ROSSIGNOL / TIME - Plateforme Logistique - ZAC Grenoble Air – 38950 St Etienne de Saint Geoirs.

 

Le Produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine (manuel d’instructions et accessoires compris) à l’adresse indiquée ci-dessus, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagné du numéro de renvoi.

 

En cas de commandes de plusieurs Produits, le délai de rétractation cours à compter de la réception du dernier Produit.

 

Les frais de réexpédition pourront être à votre charge, cette information étant précisée sur le Site selon le cas.

 

Le remboursement du Produit (et des frais initiaux de livraison) sera confirmé par email et interviendra dans un délai maximal de  quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de faire usage de votre droit de rétractation. Nous nous réservons cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à la date de réception effective du Produit.

 

En cas de rétractation partielle d’une commande, nous remboursons uniquement le ou les Produit(s) qui font l’objet de la rétractation.

 

Nous nous réservons la possibilité de rembourser une livraison expresse au tarif de la livraison standard.

 

Vous pouvez également opter pour l’émission d’un avoir correspondant au montant des Produits retournés à valoir sur une prochaine commande sur le Site uniquement. Les avoirs sont consultables sur votre espace client dans la rubrique « Mes avoirs ».

 

Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un Produit et de ne pas procéder à son remboursement :

-       en cas de non respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée ;

-       si le Produit n’est pas accompagné du numéro de retour reçu par e-mail par notre Service Consommateurs,

-       si le Produit n’est pas dans son emballage et dans son état d'origine (documents et accessoires).

 

Une décote sur le remboursement pourra être appliquée lorsque le produit retourné a visiblement été utilisé au-delà du simple essai.

 

6           Garanties  

 

Nous vous rappelons que certains Produits nécessitent un montage et/ou un réglage réalisé par un professionnel notamment réglage aux côtes et mise en service des vélos complets.

 

De façon générale, l’ensemble des indications relatives à l’utilisation des Produits et notamment aux règles de sécurité liées à ces Produits figurent sur le mode d’emploi livré avec le Produit.

 

6.1          Garanties légales

Les Produits proposés sur notre Site sont conformes à la législation et réglementation française en vigueur.

 

Vous bénéficiez de l’application de la garantie légale de conformité des Produits (articles L217-4 et suivants Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 Code civil) qui courent pour une durée de deux (2) ans à compter de leur livraison.

 

  • Article L217-4 Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

  • Article L217-5 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

  • Article L217-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

  • Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

  • Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.2          Exclusion de garantie

Sont exclus de ces garanties les dommages résultant des éléments suivants :

-       du non-respect des instructions d’installation, d’utilisation et conseils d’entretien des Produits,

-       des éventuelles conséquences d’un mauvais réglage du vélo qui ne serait pas réalisé par nos soins ou effectué sur la base d’informations erronées transmises par le client lors de la commande personnalisée,

-       d’une utilisation des Produits non-conforme à leur destination,

-       de la détérioration et de l’usure normale des Produits,

-       de la modification des Produits, ou d’un choc par torsion, compression, chute ou impact anormal du Produit.

6.3          Mise en œuvre des garanties

Au titre des garanties dont vous bénéficiez, nous nous  engageons selon votre choix à : 

-       vous rembourser intégralement le Produit (avec retour du Produit selon les mêmes modalités qu’à l’article 5) ou émettre un avoir à valoir sur une prochaine commande sur notre Site correspondant au montant du Produit neuf initialement acheté,

 

-       réparer le Produit dans le cas où cela est possible et vous le renvoyer à l’adresse indiquée par vos soins.

6.4          Garantie contractuelle

Outre les garanties légales, nous vous offrons la possibilité de bénéficier d’une garantie contractuelle d’une année complémentaire à compter de la fin de la période de garantie légale uniquement pour les cadres et les pédales. Pour faire jouer cette garantie, contactez notre Service Consommateurs qui vous communiquera les documents et informations nécessaires.

 

Cette garantie sera accordée selon les mêmes conditions et exclusions définies ci-dessus.


 

7           Service Après-Vente

 

Pour mettre en œuvre une demande SAV, contactez notre service Consommateurs au numéro indiqué ci-dessous.

 

Vous pouvez également vous rendre dans votre magasin partenaire.

 

8           Service Consommateurs – Nous contacter

 

Pour toute question sur un Produit, un suivi de commande, l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : notre service Consommateurs est à votre disposition aux horaires indiquées sur le Site au numéro suivant : 0800 94 43 32 (numéro gratuit depuis un poste fixe, appel surtaxé depuis un mobile selon l’opérateur).

 

Vous pouvez également contacter notre service Consommateurs :

-       par mail à l’adresse suivante : contactinfo@time-sport.com

-       par courrier : TIME SPORT INTERNATIONAL – Service Consommateurs - 98 rue Louis Barran – 38430 Saint Jean de Moirans – France.

 

9           Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur notre Site sont protégés par le droit d'auteur et nous appartiennent exclusivement. À ce titre et conformément aux dispositions du Code dela Propriété Intellectuelle, seule est autorisée la visualisation du Site pour un usage privé.

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre Site ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

 

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

 

10        Responsabilité

 

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, affectant l’accès ou le fonctionnement du Site.

 

Les photos présentées sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Il vous est conseillé de vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute de contacter notre service clientèle.

 

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

 

D’une manière générale, nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

 

11        Informations nominatives – données personnelles

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à nos relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les informations que nous adressons à nos clients.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

 

Pour modifier ou supprimer les informations nominatives vous concernant, vous devez vous connecter dans votre espace client puis rentrer votre email et mot de passe et cliquer sur « Mes informations ».

 

12        Litiges

 

Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre les Parties, sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

13        Clause de sauvegarde

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

CGV TIME - V1.0 23.06.2017